Conditions Générales de Vente

NOVA PEPTIDE LABS — entreprise individuelle exploitée par Enzo Lubrina.

Siège social : 49 Rue d'Aval, 21120 Til-Châtel, France. SIREN 105 464 226 · SIRET (siège) 10546422600015 · RCS Dijon · Code APE 4791B · TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Contact : contact@novapeptide.fr.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre NOVA PEPTIDE LABS et ses clients pour des produits à usage exclusivement scientifique in vitro. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les produits commercialisés par Nova Peptide Labs sont des peptides de recherche destinés exclusivement à la recherche scientifique in vitro et au développement. Ils ne sont en aucun cas destinés à un usage humain, vétérinaire, alimentaire, cosmétique ou thérapeutique.

L'acheteur certifie utiliser les produits conformément aux réglementations en vigueur dans son pays et assumer l'entière responsabilité de leur usage.

Les prix sont indiqués en euros, net de taxe. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). NOVA PEPTIDE LABS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur à la date de la commande.

Les commandes sont passées via le site internet. Le paiement est exigible lors de la commande. NOVA PEPTIDE LABS accepte les cartes bancaires via le prestataire de paiement sécurisé Stripe (Apple Pay et Google Pay disponibles selon l'appareil). Aucune donnée bancaire n'est conservée par NOVA PEPTIDE LABS.

Les livraisons sont effectuées depuis la France métropolitaine, à destination de la France, de la Belgique, de la Suisse, du Luxembourg et de Monaco. Les frais de livraison s'élèvent à 7,90 € ; la livraison est offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 125 €. Nova Peptide Labs ne saurait être tenue responsable de retards imputables aux transporteurs ou aux douanes.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, NOVA PEPTIDE LABS s'engage à expédier la commande au plus tard vingt (20) jours à compter de sa conclusion. À défaut d'expédition dans ce délai, le client peut, dans les conditions prévues aux articles L216-2 et L216-3 du même code, résoudre la commande et en obtenir le remboursement.

Certaines références sont proposées en précommande : elles ne sont pas en stock au moment de la commande et sont réapprovisionnées à la demande. Ce statut est indiqué sur la fiche produit concernée et rappelé dans le panier avant le paiement. La commande est confirmée et payée immédiatement, puis expédiée dès réception du réapprovisionnement, dans la limite du délai de vingt (20) jours mentionné à l'article 5.

Une commande comportant au moins un article en précommande est expédiée en un seul envoi, une fois l'ensemble des références disponibles. Le client qui souhaite recevoir séparément les articles disponibles peut en faire la demande à contact@novapeptide.fr.

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les produits retournés doivent être non ouverts, en état de conservation approprié et dans leur emballage d'origine. En raison de la nature des produits (conditionnement frigorifique), tout produit dont l'intégrité ne peut être vérifiée ne sera pas repris.

Nova Peptide Labs ne saurait être tenue responsable des préjudices résultant d'un usage des produits non conforme à leur destination de recherche in vitro. La responsabilité de Nova Peptide Labs est limitée au montant de la commande concernée.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour le règlement amiable d'un litige l'opposant à NOVA PEPTIDE LABS, après avoir tenté de le résoudre par une réclamation écrite adressée à contact@novapeptide.fr. Les coordonnées du médiateur compétent seront publiées prochainement. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.