Politique d’usage recherche
En vigueur depuis le 30 octobre 2026
1. Objet
NOVA PEPTIDE LABS vend des peptides de synthèse destinés exclusivement à la recherche scientifique in vitro. Cette politique précise qui peut commander, pour quel usage, et ce que nous faisons quand ces conditions ne sont pas réunies. Elle complète l’article 2 des conditions générales de vente.
2. Qui peut commander
Les commandes sont réservées aux personnes majeures (18 ans ou plus) qui achètent dans le cadre d’une activité de recherche scientifique : laboratoire, établissement d’enseignement ou de recherche, entreprise, chercheur.
3. Usages autorisés et interdits
Autorisés : l’expérimentation in vitro, c’est-à-dire hors organisme vivant : culture cellulaire, essais biochimiques et enzymatiques, travaux analytiques.
Interdits : toute administration à l’humain ou à l’animal, et tout usage thérapeutique, diagnostique, alimentaire, cosmétique ou sportif. La revente à des fins de consommation est également interdite.
Nos produits ne sont ni des médicaments, ni des compléments alimentaires, ni des produits cosmétiques, et ne sont autorisés comme tels dans aucun pays.
4. Attestation avant paiement
Aucune commande ne peut être réglée sans deux déclarations cochées par l’acheteur dans le panier :
- avoir 18 ans ou plus et acheter dans le cadre d’une activité de recherche scientifique ;
- destiner les produits exclusivement à la recherche in vitro, sans administration à l’humain ou à l’animal, et accepter les CGV.
À l’étape de paiement, l’acheteur indique en outre le nom de son organisation ou laboratoire et la nature de son activité de recherche ; ces deux champs sont obligatoires.
Le texte exact de ces déclarations, l’heure de leur acceptation et les informations indiquées sont enregistrés avec chaque commande.
5. Aucun conseil d’administration
Nous ne fournissons ni posologie, ni protocole d’administration, ni conseil médical, par aucun canal : site, email, messageries, réseaux sociaux ou serveur communautaire. Toute demande de ce type reçoit un refus. Nos fiches, articles et outils décrivent des propriétés physico-chimiques et des travaux publiés ; ils ne constituent ni une recommandation d’usage, ni une allégation de santé.
6. Refus et annulation de commande
Nous refusons ou annulons, avec remboursement intégral sur le moyen de paiement d’origine, toute commande :
- qui laisse apparaître un usage humain ou vétérinaire, notamment dans un message, un commentaire ou un échange avec notre support ;
- passée par une personne mineure ;
- dont l’attestation paraît manifestement inexacte.
Avant expédition, nous pouvons demander à l’acheteur des précisions sur son cadre de recherche. Une commande restée sans réponse est annulée et remboursée.
7. Étiquetage et livraison
Chaque flacon porte la mention « Research use only ». Les livraisons sont effectuées uniquement vers la France, la Belgique, la Suisse, le Luxembourg et Monaco. L’acheteur vérifie que la réglementation applicable à son activité et à son pays autorise la détention des produits commandés.
8. Contact et signalement
Pour toute question sur cette politique, ou pour signaler un usage contraire, écrivez à contact@novapeptide.fr.
